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Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services aux consommateurs à distance;
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Contrat à distance: un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées;
Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce en même temps;
Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;
Jour: jour calendaire;
Transaction à durée: un contrat à distance portant sur une série de produits et / ou de services dont l'obligation de livraison et / ou d'achat est étalée dans le temps;
Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.



Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Online Sales Management Ltd (OSM Ltd)

27 Old Gloucester Street

WC1N 3AX London

United Kingdom

Company Number : 11383309

VAT : GB 307 6590 93


Website : https://www.onsam.eu

E-mailadres: info@onsam.eu


Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance qui a été conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui est la plus favorable. pour lui.


Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
le prix TTC;
les éventuels frais de livraison;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
si le droit de rétractation s'applique ou non;
le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai d'adhésion au prix;
le niveau du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation
la technologie de communication à distance est calculée sur une base autre que le tarif de base;
si l'accord est déposé après la conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur peut obtenir des informations sur les actions qu'il ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que la manière dont il peut les rectifier avant la conclusion du contrat;
toute langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu; les codes de comportement auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de comportement par voie électronique; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un accord qui s'étend à la livraison continue ou périodique de produits ou de services.


Article 5 - L'accord
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
a. l'adresse de visite du siège social de l'entrepreneur où le consommateur peut se plaindre
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. des informations sur le service après-vente et les garanties existants;
ré. les informations incluses à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;
e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéfinie.
Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.


Article 6- Droit de rétractation lors de la livraison des produits
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans un délai de soixante jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du consommateur.
Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ni n'utilisera le produit dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Pour des raisons d'hygiène, les emballages ouverts ne sont pas acceptés.


Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de réexpédition sont toujours à la charge du client.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.


Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
a) qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;
b) qui sont clairement de nature personnelle;
c) qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
d) qui peuvent se gâter ou vieillir rapidement;
e) dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
f) pour les journaux et magazines individuels;
g) pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.


Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant de changements des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:
a) ils résultent de réglementations ou de dispositions légales; ou
b) le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.


Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisabilité et aux dispositions légales existantes à la date de la conclusion de l'accord et / ou des réglementations gouvernementales. .
Un arrangement offert par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur en tant que garantie n'affecte pas les droits et les prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur en ce qui concerne un manquement dans l'accomplissement des obligations de l'entrepreneur envers l'entrepreneur sur la base du la loi et / ou le contrat à distance.


Article 11 - Livraison et mise en œuvre
L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur fait connaître à l'entreprise.
Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, de demander un produit de remplacement équivalent ou d'obtenir une compensation.
En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire explicite.


Article 12 - Opérations de durée
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée dans le respect des règles d'annulation convenues et avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
Un accord à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence du consommateur, le contrat sera poursuivi en tant que contrat pour une durée indéterminée et le délai de préavis après la continuation du contrat sera d'un mois maximum.


Article 13 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées immédiatement avant la livraison.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, un prépaiement partiel ou total peut être stipulé dans les conditions générales (pendant le délai de rétractation). Lorsque le prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.


Article 14 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, décrit de manière complète et claire, après que le consommateur a découvert les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.


Article 15 - Litiges
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par la loi du pays où réside le consommateur et sont limités aux pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Royaume-Uni .


Article 16 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Des dispositions supplémentaires ou des dispositions s'écartant des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être rédigées par écrit.ur et doivent être rédigées par écrit.